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Droits de la famille

Principes de droits

Extrait d'un jugement du juge Jean-Pierre Sénéchal

« (...) les contacts entre petits-enfants et grands-parents constituent une grande richesse, tant pour l'enfant, les grands-parents que la société. Ils sont, à n'en pas douter, une grande source de joie, d'affection, d'apprentissage et de connaissances (réciproquement d'ailleurs). Les contacts entre générations constituent en fait une source d'apports mutuels uniques, non seulement précieuse, mais indispensable, et cela, encore une fois, tant pour les personnes impliquées que pour la société tout entière. »

Extrait de (Droit de la famille-2216, [1995] R.J.Q. 1734, 1738 (C.S.) du juge Jean-Pierre Sénéchal)

Jurisprudence concernant l'aliénation parentale

L'aliénation parentale est un fléau qui se produit beaucoup trop souvent lorsque un couple se sépare.  Hélas, des mères ou des pères se servent parfois de leurs enfants comme d'une arme contre leur ex-conjoint. Et lorsque cela se produit, les grands-parents, parents du père ou de la mère visé, en sont également victimes.  Et que dire des enfants ainsi manipulés et utilisés ! Voici une importante jurisprudence à ce sujet. M. Jean-Louis Baudouin, juge de la Cour d'appel du Québec a statué cela pouvait justifié une réévaluation de la garde de l'enfant.  

Opinion juge Baudouin

Jurisprudence en matière d'aliénation parentale

La jurisprudence au Québec

La jurisprudence relative aux droits des grands-parents au Québec se base principalement sur trois articles du Code civil :

Article 611 :

« Les pères et mères ne peuvent, sans motif grave, faire obstacle aux relations personnelles de l'enfant avec ses grands-parents. À défaut d'accord entre les parties, les modalités de ces relations sont réglées par le tribunal. »

Article 33 :

« Les décisions concernant l'enfant doivent être prises dans son intérêt et dans le respect de ses droits. Sont pris en considération, outre les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l'enfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation. »

Article 577 :

« L'adoption confère à l'adopté une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine. L'adopté cesse d'appartenir à sa famille d'origine »

Pour les grands-parents cela signifie qu'en cas d'adoption de leurs petits-enfants, ils deviennent des étrangers aux yeux de la loi.

Nouveaux grands-parents

 

Dossier d'adoption

Adoption intra-familiale (par un nouveau conjoint)

Imaginez-vous une grand-mère qui s'est investie pendant des années pour son petit-fils (fils de son fils). Elle l'a gardé pratiquement toutes les semaines pour dépanner les parents. Le père du petit-fils décède subitement. La mère refait sa vie avec un nouveau conjoint. Elle décide de faire adopter son enfant par son nouveau conjoint. La grand-mère demande des accès avec son ex-petit-fils en vertu de l'article 611 du Code civil. Elle se fait répondre par la cour qu'elle n'est plus la grand-mère au sens de la loi, qu'il faut respecter l'autorité parentale des deux parents. Plusieurs des membres de l'AGPQ ont vécu des situations semblables.

L'AGPQ réclame le droit pour les petits-enfants qui sont dans une situation similaire à celle de cet enfant de maintenir une relation avec ses grands-parents biologiques, et ce même en cas d'adoption.